Présentation

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La tolérance à l'égard des homosexuels bute sur la question de la parenté
Préparé par Emmanuelle Jardonnet. Edité par Stéphane Mazzorato.

Défilé de la Gay Pride à Paris, le 22 juin 2001 Reuters

Selon l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), une centaine de milliers de foyers vivraient aujourd'hui en situation d'homoparentalité en France. Depuis près de deux ans, les associations ont décidé de monter au créneau et de revendiquer le droit pour les homosexuels d'être parents.

La Gay Pride parisienne du printemps 2001 comme l'édition 2002 militent également pour l'homoparentalité.

En France

Constat

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Selon les estimations de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), 11 % des femmes lesbiennes et 7 % des hommes gays seraient parents. La moitié seraient des "ex-hétéros", et leurs enfants issus d'une précédente union "mixte". L'autre moitié concerne des personnes devenues parents à travers un "projet de coparentalité". L'enfant est alors conçu avec un(e) ami(e), le père et la mère ne partageant pas la même vie, mais l'éducation de l'enfant.

Toujours selon ces estimations, 3 à 4 % des hommes gays parviennent à adopter, et un très petit nombre d'entre eux recourent à des mères porteuses, à l'étranger.

Pour les femmes lesbiennes, la situation est comparable, bien qu'un peu plus simple. Certaines d'entre elles n'hésitent pas à se rendre hors de France pour bénéficier des techniques de procréation médicalement assistée, dans les pays où la législation le permet.

En France

Législation

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En France, l'adoption conjointe est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. Les homosexuels qui souhaitent élever un enfant peuvent faire une démarche individuelle : depuis 1966, le droit français reconnaît aux célibataires de plus de 28 ans le droit d'adopter, et la loi ne prévoit en rien que les célibataires souhaitant adopter doivent vivre seuls ou être hétérosexuels.

Cependant, les candidats à l'adoption qui affichent leur homosexualité sont plus difficilement retenus. Sur le terrain, la politique des enquêteurs sociaux et des conseils généraux (qui accordent l'agrément) s'avère variable. L'adoptant peut donc taire son orientation sexuelle pour augmenter ses chances d'obtenir un agrément. L'APLG (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens) a toutefois noté un récent assouplissement pour les demandes émanant d'homosexuels.

De plus en plus d'enquêteurs sociaux se montreraient favorables à ces demandes, sans être forcément suivis par le président du conseil général. Alors que toutes les demandes étaient écartées il y a encore deux ans, la moyenne nationale tournerait actuellement autour de 80 % de dossiers rejetés.

En France

Jurisprudence

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En 1996, le Conseil d'Etat a approuvé le refus d'agrément opposé par le Conseil de Paris à Philippe Fretté, pourtant reconnu "pourvu de qualités humaines et éducatives certaines" par les enquêteurs sociaux, en raison de son "choix de vie". Un cas qui a fait jurisprudence. Le professeur parisien a alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg en 1997 contre la France pour discrimination envers une personne homosexuelle. En février 2002, la CEDH a finalement rejeté sa demande d'extrême justesse, par quatre voix contre trois. Une décision qui a également fait jurisprudence.

Le parcours d'Emmanuelle B. a cristallisé, ces trois dernières années, le débat montant sur l'homoparentalité. Cette institutrice du Jura, qui ne s'est pas cachée de vivre depuis neuf ans avec une psychologue scolaire, s'est heurtée en 1998 à un refus de son conseil général. En 2000, le tribunal administratif de Besançon a pourtant annulé cette décision, elle-même annulée par la cour administrative d'appel de Nancy en 2001. Emmanuelle B. s'est alors tournée vers le Conseil d'Etat, en vain : en juin 2002, l'instance a maintenu la jurisprudence de 1996.

En France

Pétitions

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L'annulation en février 2000 par le tribunal administratif de Besançon du rejet de la demande d'adoption d'Emmanuelle B. par le conseil général du Jura a fait grand bruit. Outré, le député RPR Renaud Muselier a lancé en mai 2000 une pétition "contre l'adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe liées par un pacs", mobilisant maires, fédérations RPR et associations catholiques pour recueillir quelque 100 000 soutiens.

Lorsque la cour administrative d'appel de Nancy a finalement confirmé le rejet de la demande fin 2001, c'est l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APLG) qui a répliqué avec une pétition "pour l'application de la loi sur l'adoption sans discrimination". Avec des moyens politiques et médiatiques bien moindres que ceux dont a bénéficié le député, l'association revendique aujourd'hui près de 6 000 signatures, dont celles de plusieurs personnalités politiques et universitaires. Sans être tous favorables à une évolution de la législation qui ouvrirait l'adoption aux couples homosexuels, les signataires s'indignent contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle dans l'accès des célibataires à l'adoption.

Dans le Monde

Législation

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Les pays ayant institué un dispositif comparable au pacs, c'est-à-dire l'Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et le Portugal, ne répondent guère aux revendications relatives à l'homoparentalité, à l'exception des Pays-Bas, qui ont ouvert aux homosexuels l'accès au mariage depuis 1998.

Depuis avril 2001, les Pays-Bas étaient le seul pays où un couple d'homosexuels pouvait adopter un enfant, mais la Suède l'autorise également depuis juin 2002.

Les législations néerlandaise, danoise et suédoise sont par ailleurs les seules qui autorisent explicitement l'adoption d'un enfant par le partenaire homosexuel de son père ou de sa mère (depuis 1999 pour le Danemark, 2001 pour les Pays-Bas, 2002 pour la Suède).

Les Pays-Bas, l'Angleterre et le pays de Galles, et, à un moindre degré, l'Allemagne, permettent à un couple d'homosexuels de partager l'autorité parentale. Le recours aux mères porteuses n'est possible en théorie qu'en Grande-Bretagne, même si peu de cliniques le pratiquent, et aux Etats-Unis.

Dans le Monde

Pays-Bas

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Depuis le 1^er janvier 1998, date de l'entrée en vigueur de la loi sur l'introduction du partenariat enregistré, les couples homosexuels ont, tout comme les couples hétérosexuels qui ne souhaitent pas se marier, la possibilité de régler officiellement leur vie commune.

Le 1^er avril 2001 sont entrées en vigueur la loi sur l'adoption par deux personnes appartenant au même sexe et celle sur le mariage des homosexuels. Il est désormais possible à un couple d'homosexuels d'adopter un enfant exactement dans les mêmes conditions qu'un couple d'hétérosexuels, dans la mesure où l'enfant est de nationalité néerlandaise (pour éviter des problèmes de droits internationaux avec les autres pays).

Grâce à la même loi, un enfant peut être adopté par le partenaire de son père ou de sa mère, quels que soient le statut juridique du couple et son orientation sexuelle. La loi exige que l'adoptant vive de façon ininterrompue avec le père ou avec la mère de l'enfant depuis au moins trois ans et qu'il se soit occupé de l'enfant depuis au moins un an. Désormais, deux homosexuels peuvent vivre en union libre, s'engager dans un partenariat enregistré ou se marier, mais seul le mariage permet à deux homosexuels d'adopter conjointement un enfant.

Dans le Monde

Nouvelles lois

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Le 5 juin 2002, le Parlement suédois a étendu aux couples homosexuels la possibilité d'adopter des enfants. Un couple pourra adopter un enfant, ou l'un des partenaires pourra adopter l'enfant de l'autre. Un concubin homosexuel pourra également être désigné pour assurer conjointement la garde d'un enfant. Cette nouvelle loi entrera en vigueur à compter du 1^er août 2002.

En mai 2002, à l'issue d'un débat passionné à la Chambre des communes, les députés britanniques avaient également voté à une large majorité pour un amendement autorisant l'adoption d'enfants pour les couples non mariés et homosexuels. Toutefois, le passage du texte à la Chambre des lords s'annonce plus difficile.

En Espagne, une loi votée en juin 2000 par le Parlement de la communauté autonome de Navarre permet l'adoption d'enfants par les couples stables vivant ensemble depuis au moins un an, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Dans le Monde

Etats-Unis et Canada

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L'Académie américaine des pédiatres (AAP) estime qu'entre un et neuf millions d'enfants vivent dans un foyer dont au moins un adulte est homosexuel aux Etats-Unis. Seuls sept Etats, dont la Californie et le Connecticut, ainsi que la capitale fédérale, Washington DC, admettent l'adoption par des couples de même sexe. Mais ces dispositions ne concernent que l'adoption d'un enfant par le conjoint homosexuel, à l'exception du New Jersey (depuis 1997) et du Vermont, qui autorisent l'adoption par deux personnes du même sexe. Dans d'autres Etats, dont la Floride, cela est strictement interdit. Dans d'autres, enfin, le soin de trancher est laissé aux tribunaux.

Votée en mai 2002, une nouvelle loi donne depuis le mois de juin le droit aux couples gays et lesbiens d'adopter des enfants sur les territoires de Terre-Neuve et du Labrador, au Canada. L'argument qui a été avancé est que l'important pour les enfants était de trouver une bonne famillen et que tous les candidats intéressés à adopter seraient pris en considération, quelle que soit leur orientation sexuelle. Cette loi fait suite à celle qui reconnaît les couples de même sexe.

Dans le Monde

L'assistance à la procréation

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En Allemagne, les directives de l'ordre fédéral des médecins excluent que des femmes célibataires ou vivant au sein d'un couple homosexuel puissent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation.
La loi danoise qui encadre l'assistance médicale à la procréation l'exclut également. Cependant, comme ce texte ne s'applique qu'aux médecins, à Copenhague, une clinique dirigée par une sage-femme s'est spécialisée dans les inséminations artificielles sur des femmes qui ne répondent pas aux critères législatifs. Par ailleurs, l'insémination est interdite dans les hôpitaux privés et publics, mais la loi ne précise rien en matière d'insémination par des médecins qui exercent en cabinet.

En Angleterre et au pays de Galles, tout comme en Espagne, la loi n'empêche pas les homosexuelles de recourir à l'assistance médicale à la procréation.

En Belgique, aux Pays-Bas et au Portugal, en l'absence de disposition législative explicite, ce sont les établissements spécialisés qui déterminent les bénéficiaires de ces techniques. Les pratiques belge et néerlandaise, assez libérales, contrastent cependant avec celle des établissements portugais.

Dans le Monde

Un Marché ?

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L'opinion en France

Sondages

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L'opinion en France

A Gauche

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L'opinion en France

RPR et UDF

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Roselyne Bachelot (RPR) : "Si un couple d'homosexuels apporte des garanties de stabilité et un choix parental authentique, il n'y a aucune raison qu'il soit exclu. Aucune." (14 mars 2002, VSD)

Jacques Chirac (RPR) : "Ce qui est primordial, c'est l'intérêt de l'enfant. Il s'épanouit d'autant mieux avec une mère et un père. C'est pour cela qu'en matière d'adoption, c'est ce cadre qu'il faut privilégier pour l'enfant." (11 mars 2002)

Patrick Devedjian (RPR) : "Un enfant sera plus heureux avec des parents gays qu'à l'Assistance publique." (24 octobre 2000, Le Monde)

Philippe Séguin (RPR) : "Tout le monde sait que nous vivons dans une parfaite hypocrisie, dans la mesure où il est possible à un(e) célibataire d'adopter un enfant." (Février 2001)

François Bayrou (UDF) : "Il est très important de se rappeler qu'un enfant se construit mieux avec une référence maternelle et paternelle. Mais il s'agit de parler de ces sujets avec prudence, avec des principes, tout en regardant la réalité telle qu'elle est." (20 novembre 2001)

L'opinion en France

DL et FN

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Pratique

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- Magali Bandelier et Philippe Kaiser, Vivre et se développer dans une famille homoparentale, Institut d'études sociales, Genève, février 2001.
- Daniel Borrillo, Homosexualités et droit, PUF, 1998.
- Daniel Borrillo (sous la direction de), Eric Fassin et Marcela Iacub, Au-delà du pacs. L'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité, PUF, 1999.
- Geneviève Delaisi de Parseval, Enfant de personne, Odile Jacob, 1994.
- Eric Dubreuil, Des parents de même sexe, Odile Jacob, 1998.
- Martine Gross (sous la direction de), Homoparentalités, état des lieux, ESF, 2000.
- Stéphane Nadaud, Homoparentalité : une nouvelle chance pour la famille ?, Fayard, 2002.

Sites Web
- Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) : www.apgl.asso.fr
- Le site de la famille homoparentale : www.homoparentalite.org
- Etude comparée des droits des homosexuels en matière d'adoption : www.senat.fr/lc/lc100/lc100_mono.html
- Un site d'information et de débat : homoparentalite.free.fr
- Le site de l'hebdomadaire Têtu : www.tetu.com